Termes et conditions d’utilisation de ce site web

Ce site est conçu pour la vente et l’information sur les prestations d’H2o Odyssée.

1. Utilisation de ce site Web. Ce site Web appartient à H2o Odyssée. Ce site Web a été créé afin de permettre aux personnes qui y accéderont de s’informer sur notre entreprise. H2o Odyssée exploite ce site pour que vous puissiez en faire l’utilisation à des fins éducationnelles et informationnelles. L’accès et l’usage que vous faites de ce site Web sont sujets aux termes et conditions suivants et à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez expressément qu’en accédant à ce site Web et en y naviguant, vous acceptez et êtes liés par les termes et conditions contenus aux présentes et ce, sans limite, restriction, ni réserve. Si vous n’acceptez pas l’un ou l’autre des termes et conditions qui y sont contenus, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

2. Exclusion de garanties. En aucun cas H2o Odyssée n’entend représenter ou garantir le fait que ce site Web est fonctionnel, est dépourvu d’erreur ou qu’il sera possible d’y accéder sans interruption ou qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’EN ACCÉDANT À CE SITE WEB, TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS Y FIGURANT VOUS SONT FOURNIS “TELS QUELS”, SANS AUCUNE GARANTIE. H2o Odyssée NIE TOUTES GARANTIES ET/OU CONDITIONS, QUE CELLES-CI SOIENT VERBALES, ÉCRITES, LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES ET NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Vous reconnaissez expressément que les exclusions mentionnées précédemment viennent s’ajouter à toute exclusion spécifique autrement prévue aux présentes. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, celle-ci sera inapplicable.

 

3. Exclusion de responsabilité. EN ACCÉDANT À CE SITE WEB VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS H2o Odyssée NE POURRA ÊTRE

TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT ÉLÉMENT S’Y RAPPORTANT ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE L’INCAPACITÉ DELES UTILISER, DE RETARDS DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L’EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE H2o Odyssée N’EST PAS TENU DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UNE TIERCE PARTIE UNE QUELCONQUE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS. Les réclamations pour cause de décès ou lésions corporelles ne sont pas assujetties aux présentes restrictions. En accédant à ce site Web vous convenez expressément que votre seul et unique recours consiste à cesser de faire l’usage de ce site Web et d’y accéder. Si une partie de cette exclusion n’est pas permise dans votre territoire ou est contraire aux lois auxquelles vous êtes assujettis, cette partie ne s’appliquera pas.

 

4. Propriété et confidentialité. À moins d’avis à l’effet contraire, tous les éléments qui apparaissent dans ce site Web sont la propriété de H2o Odyssée ou lui ont été fournis. H2o Odyssée ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que tous renseignements et/ou éléments d’information que vous fournissez par voie électronique à H2o Odyssée en accédant à ce site Web sont réputés ne pas être confidentiels. Vous reconnaissez que toute information et/ou matériel transmis à H2o Odyssée pourront être utilisés par H2o Odyssée.. A cet égard vous accordez à H2o Odyssée un droit illimité et irrévocable d’utilisation, de reproduction, d’affichage, d’exécution, de modification, de transmission et de distribution de cette information et/ou de ce matériel A moins d’avis à l’effet contraire, les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement appelés “marques”) figurant dans ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, de H2o Odyssée ou de tiers et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite préalable de H2o Odyssée ou de leurs propriétaires respectifs.

 

5. Contrôle de l’accès au site Web et intervention. H2o Odyssée se réserve le droit, en tout temps, de contrôler et de surveiller l’accès à ce site Web et si nécéssaire, d’entreprendre les mesures qui s’imposent. En accédant à ce site Web vous consentez expressément à ce que H2o Odyssée puisse contrôler et surveiller l’accès à ce site Web.

6. Liens. En naviguant sur ce site Web vous aurez l’opportunité d’accéder à des liens qui vous renverront à d’autres sites Web. Ces liens et renvois vous sont fournis uniquement pour votre commodité. H2o Odyssée ne garantit en aucune façon, ni en en aucun cas, que les informations contenues ou rendues accessibles dans ou par l’intermédiaire de ces liens ou renvois sont valables et/ou exhaustives. H2o Odyssée n’assume aucune responsabilité quant aux produits ou services qui y sont offerts. A moins d’avis écrit à l’effet contraire, il vous est strictement interdit de créer dans d’autres sites Web des liens les reliant au site Web de H2o Odyssée.

7. Exactitude des renseignements. L’information apparaissant sur ce site Web pourrait contenir des inexactitudes malgré le fait que H2o Odyssée procède à la mise à jour des renseignements ou éléments y figurant. H2o Odyssée ne garantit pas que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.

8. Erreurs, Virus et autres. H2o Odyssée ne garantit aucunement que ce site Web est dépourvu d’erreur ou qu’il sera possible d’y accéder sans interruption ou qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera occasionné à votre système informatique ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés. Il vous incombe de prendre les précautions qui s’imposent.

9. Dommages à des tiers. Il vous est strictement interdit d’introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est strictement interdit d’y insérer des éléments ou renseignements, de façon volontaire ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, ou qui serviront à attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité.

10. Réserve de droits et recours. H2o Odyssée se réserve tous les droits et recours qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes. Aucun des termes et conditions contenus aux présentes ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par pré-clusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de H2o Odyssée ou d’une autre personne ou entité.

11. Lois applicables. Les termes et conditions d’utilisation de ce site Web sont régis par les lois de la Nouvelle Calédonie et les lois applicables de la France, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être liés par ces lois et de vous en remettre à la compétence destribunaux de la Nouvelle Calédonie en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des termes et conditions d’utilisation de ce site Web.

12. Modification des termes et conditions d’utilisation. H2o Odyssée peut en tout temps et sans préavis et à son entière discrétion, modifier ou autrement mettre à jour les termes et conditions d’utilisation applicables à ce site Web. Vous acceptez de façon expresse d’être lié par les termes et conditions d’utilisation de ce site qui sont en vigueur au moment où vous y accédez.

13. Territoire. H2o Odyssée exploite son site Web à partir de la Nouvelle Calédonie. H2o Odyssée ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d’utilisation en d’autres emplacements. Il incombe à la personne qui choisit d’accéder à ce site Web à partir d’autres territoires de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

14. Survie des obligations. Les termes et conditions d’utilisation de ce site s’appliquent lorsque vous y accédez. Les dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4 des termes et conditions d’utilisation de ce site demeureront en vigueur et ce, nonobstant le fait qu’il ne soit plus possible d’accéder à ce site Web.

fr Français
X

Pin It on Pinterest